Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [13/07/2026]

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation des services payants proposés par Kibanyi, édité par [NOM DE L'ENTREPRISE À COMPLÉTER], SIREN 883 163 800.

Article 1 — Objet

Kibanyi est une plateforme de petites annonces immobilières mettant en relation des annonceurs (particuliers et agences) et des personnes à la recherche d'un bien. La publication d'annonces standard est gratuite. Des options payantes de mise en avant et des formules pour agences sont proposées.

Article 2 — Services et tarifs

Les services payants et leurs tarifs, exprimés en francs guinéens (GNF), sont les suivants :

Mise en avant « À la une » (7 jours) : 75 000 GNF.
Priorité en tête de liste : 30 000 GNF.
Mention « Urgent » : 40 000 GNF.
Formules agences (Starter, Pro, Premium) : de 250 000 à 1 225 000 GNF par mois.

Kibanyi se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Commande et paiement

La commande d'une option payante est validée après paiement. Les moyens de paiement acceptés sont : [CB/ORANGE MONEY / MTN MOMO / VIREMENT].

Note : tant que l'encaissement automatique n'est pas activé, cette section doit refléter le mode de règlement réellement proposé (par exemple paiement manuel après contact). À adapter le moment venu.

Article 4 — Durée et exécution

Les options de mise en avant prennent effet dès validation du paiement et pour la durée indiquée. Les formules agences sont conclues pour une durée d'un mois, renouvelable.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Article 6 — Obligations de l'annonceur

L'annonceur s'engage à publier des informations exactes et licites, à disposer des droits sur les photographies publiées, et à ne pas diffuser de contenu trompeur, illégal ou portant atteinte aux droits de tiers. Kibanyi se réserve le droit de retirer toute annonce non conforme.

Article 7 — Responsabilité

Kibanyi fournit un service de mise en relation et n'est pas partie aux transactions immobilières conclues entre utilisateurs. Kibanyi ne garantit pas la conclusion d'une vente ou d'une location et ne saurait être tenu responsable des relations entre annonceurs et personnes intéressées.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit [GUINÉEN]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 9 — Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : [Kibanyii@gmail.com].